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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société LES INTRÉPIDES SAS, société au capital de 5 000€ dont le siège social est situé au 45, rue de la Clef – 59800 – LILLE, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le SIREN N°838 317 501 et le N° de TVA FR50838317501 , ci-après “Les Intrépides”, et les Clients du site www.lesintrepidesstore.fr.
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “Validation commande”.
Article 1: Conditions particulières de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, taille, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet www.lesintrepidesstore.fr s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d’une adresse en France métropolitaine et ou en Europe.
Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande
Les Intrépides confirme l’enregistrement d’une commande par un email intitulé « Réception de votre commande ».
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l’équipe des Intrépides, dans un email intitulé « Confirmation de votre commande ».
Les Intrépides se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Les Intrépides en informeront le Client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procéderont sans délai au remboursement du client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises. Les Intrépides se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de Stripe qui est l’intermédiaire avec la banque BNP Paribas. Les Intrépides n’ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : lesintrepidesboutique(@)gmail.com
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles demeurent la propriété des Intrépides jusqu’à l’encaissement total de la commande.
Article 7 : Modalités et délais de livraison
Les Intrépides livrent ses articles en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut, sur demande livrer dans n’importe quel pays du monde (les frais de port seront ajustés).
Les articles sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les Intrépides s’engagent à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de réception d’un colis endommagé :
– Vous pouvez le refuser et il sera retourné aux Intrépides,
– Vous pouvez le réceptionner en demandant au livreur d’enregistrer votre observation à la livraison.
Si votre colis a été déposé dans votre boîte aux lettres, à un voisin ou à un gardien et à condition qu’il n’ait pas été ouvert, vous pouvez le rapporter dans un bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant, le colis sera retourné aux Intrépides. Le Client s’engage à notifier aux Intrépides par tous moyens, toutes réserves communiquées au transporteur.
Si lors de l’ouverture, vous jugez que le contenu de votre colis est endommagé, vous devez nous contacter au plus tard le jour ouvrable suivant la livraison et nous traiterons avec le transporteur pour votre demande.
Le client dispose de 30 jours pour retourner son colis. Les Frais de retours sont à la charge du client. Pour toute demande de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l’article retourné, les frais de retour restent cependant à la charge du client et vous seront déduits du montant final.
Les Intrépides ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le client a également la possibilité de venir récupérer sa commande directement en boutique : livraison offerte. Option à valider lors du choix du mode de livraison.
Article 8 : Droit de rétractation
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander aux Intrépides l’échange du (ou des) Produit(s). Si ce délai de 14 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande d’échange par e-mail. Les retours des Produits doivent impérativement respecter ces conditions :
– Les articles tels que les boxers, caleçons et maillots de bain, pourront être essayés, mais pour une raison d’hygiène évidente, nous demandons au Client de porter leurs propres sous-vêtements en dessous avant d’essayer un article
– Le reste des articles textiles du Site, peuvent être essayés sans condition d’essayage
– L’article ne devra pas avoir été lavé
– L’article devra être propre
– L’article ne devra pas avoir été repassé
– L’article ne devra pas porter votre parfum
– L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine
– L’article devra être renvoyé avec l’étiquette accrochée au produit
Le retour est à la charge des Intrépides en cas de produit défectueux/non conforme à l’envoi. Dans le cas contraire, il est à la charge du client.
L’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné de l’échange email ou bon de retour à l’adresse suivante :
Les Intrépides Concept Store
45 rue de la Clef
59800 – LILLE
Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Les Intrépides ont procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.lesintrepidesstore.fr auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à lesintrepidesboutique(@)gmail.com
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.lesintrepidesstore.fr sauf autorisation préalable et expresse des Intrépides, qui demeure seuls propriétaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 12 : Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, nous appliquons la présente politique de confidentialité sur notre Site.
Les expressions « Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) » désignent toute information vous identifiant collectées avec votre accord sur notre site www.lesintrepidesstore.fr
En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité et vous en serez informés par email et/ou lors de votre prochaine visite sur le Site.
Quelles sont les Données que nous collectons et à quels moments ?
Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant :
Nom, prénom
Adresse postale, de livraison
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse IP
Mot de passe
Historique de vos commandes
Historique de vos visites et de votre navigation sur le Site
D’autres données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le Site.
A quelles fins vos Données sont-elles utilisées ?
– Assurer votre identification au Site
– Gérer vos commandes et le suivi client (ex : la livraison, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion du contentieux),
– Vous faire parvenir nos newsletters si vous vous y êtes abonnés, nos offres commerciales pour que vous puissiez bénéficiez de propositions sur notre Site les plus appropriées par rapport à vos goûts, vos préférences,
– Personnaliser les communications que nous vous envoyons et les offres que nous vous proposons, en fonction de votre navigation sur le Site et de vos précédents achats, sur la base de votre consentement préalable ;
– Élaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing (ex : comptabiliser le nombre d’affichage et d’activation de nos espaces de vente, établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre Site.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit :
– De votre dernier achat ;
– De votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages ;
– Du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ;
– De l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre email commercial que nous vous envoyons (si vous y avez consenti).
La suppression de vos Données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
En dehors de notre Site, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à nos partenaires qui nous assistent pour vous fournir nos services en prenant en charge, sous notre contrôle, tout ou partie des opérations de traitement de vos Données et qui sont :
– Notre prestataire d’hébergement,
– Nos partenaires bancaires,
– Nos prestataires en charge d’assurer la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
Chacun d’entre nous procède au traitement de vos Données et s’est engagé au respect du Règlement Général de Protection des Données.
Y a-t-il des transferts de vos Données hors de la France ?
Il peut arriver que vos Données transitent ou soient hébergées sur des serveurs appartenant à nos partenaires. Par exemple, lorsque vous procédez au paiement de votre panier, notre partenaire bancaire (Stripe) basé aux Etats-Unis collecte vos données bancaires via les serveurs de notre hébergeur (Infomaniak) situé en Suisse. Nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité optimum. Nous sélectionnons des partenaires qu’ils mettent en œuvre toute mesure pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation applicable en matière de données personnelles.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable à la date du 25 mai 2018 en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :
– Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
– Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
– Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;
Vous pouvez exercer ces droits par l’envoi d’un email à l’adresse lesintrepidesboutique(@)gmail.com
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